Enregistrer "Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre" en tant que marque : le défi de deux juifs américains

Publié le 08/12/2023
Soubha


Deux Juifs américains ont déposé une demande à l'Office américain des brevets pour enregistrer une expression populaire du Hamas : « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre ». Ils souhaitent également enregistrer une version abrégée de cette expression. Si leur demande d'enregistrement de marque est approuvée, les propriétaires auront des motifs juridiques pour engager des poursuites contre les fabricants de produits tels que des T-shirts et des casquettes arborant cette inscription.

Il est important de noter que le dépôt de cette demande ne reflète pas nécessairement les opinions ou les affiliations des déposants eux-mêmes. L'objectif principal de cette démarche est de protéger l'utilisation commerciale de cette expression et d'éviter toute utilisation non autorisée qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque.

La procédure de dépôt de marque auprès de l'Office américain des brevets implique des critères spécifiques pour déterminer si une expression peut être enregistrée en tant que marque. Si les déposants parviennent à satisfaire ces critères, ils obtiendront une protection légale qui leur permettra de prendre des mesures contre les fabricants de produits qui utilisent cette expression sans autorisation.